CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Relève — Ateliers

En vigueur à compter du 4 avril 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Guillaume HENRI-JOYEUX

Entrepreneur individuel (EI)

SIRET : 948 326 657 00020

Bordeaux, France

Activité : organisation d'ateliers et événements dans le domaine du cinéma

Opérant sous la marque : La Relève

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de places pour les ateliers organisés par La Relève. Toute inscription à un atelier implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Description des prestations

La Relève organise des ateliers en présentiel dans le domaine du cinéma, animés par des professionnels du secteur. Chaque atelier fait l'objet d'une page de présentation détaillant :

• la date, les horaires et le lieu de l'événement ;

• le nom et le profil de l'intervenant ;

• le contenu et les objectifs pédagogiques ;

• le tarif et le nombre de places disponibles.

L'adresse précise du lieu de l'atelier est communiquée par e-mail après confirmation de l'inscription.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Le prix de chaque atelier est indiqué en euros TTC sur la page de présentation correspondante. Guillaume HENRI-JOYEUX bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.

Le paiement est exigible intégralement au moment de l'inscription. Il est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée disponible sur le site. La confirmation d'inscription est envoyée par e-mail immédiatement après réception du paiement.

Aucune place n'est réservée sans paiement complet préalable.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'atelier a lieu avant l'expiration du délai de 14 jours et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de l'inscription. En pratique, tout achat effectué moins de 14 jours avant la date de l'atelier est non remboursable, sauf annulation de l'événement par l'organisateur (voir Article 6).

Pour exercer son droit de rétractation dans les délais applicables, le client doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse communiquée lors de l'inscription, en indiquant clairement son nom, la date de l'atelier concerné et sa demande de remboursement.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 6 — Annulation par l'organisateur

En cas d'annulation d'un atelier par La Relève, quelle qu'en soit la raison, les participants inscrits sont remboursés intégralement du montant de leur inscription dans un délai de 14 jours ouvrés.

La Relève se réserve le droit de modifier l'intervenant, le lieu ou les horaires de l'atelier en cas de circonstances exceptionnelles. Les participants en seront informés par e-mail dans les meilleurs délais. Ces modifications ne donnent pas lieu à remboursement, sauf demande expresse du participant dans un délai de 48 heures suivant la notification.

Article 7 — Responsabilités

La Relève s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne organisation des ateliers. La responsabilité de La Relève ne saurait être engagée en cas d'absence de résultats professionnels spécifiques pour le participant à l'issue de l'atelier.

Le participant s'engage à se comporter de manière respectueuse envers l'intervenant et les autres participants. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus partagés lors des ateliers (documents, méthodes, supports) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation des ateliers et de la communication de La Relève. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer par e-mail.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront saisis.

La Relève — Guillaume HENRI-JOYEUX — SIRET 948 326 657 00020